REGLEMENT DES JEUX CONCOURS PROMOTIONNELS6 min. de lecture

1) Organisateur

Le présent jeu-concours est organisé par Ca C’est Culte, représenté par Céline Agnès Galant.

L’organisateur du jeu-concours est Sébastien Ciron, membre du Collectif Ca C’est Culte, désigné ci après l’Organisateur.

2) Lot

Les participants ont la possibilité de gagner des places de concert selon le jeu auquel ils participent.

La remise des places remportées n’entraine aucun frais pour le gagnant.

La remise des places remportées ne pourra être effectuée sous forme de somme d’argent.

3) Conditions de participation

Le jeu-concours est gratuit et ouvert à toute personne physique âgée de plus de 13 ans, résidant en France et à l’étranger, quelle que soit sa nationalité, à l’exclusion de toutes les personnes ayant directement ou indirectement participé à l’élaboration du jeu-concours, des membres du collectif Ca C’est Culte. Tout participant mineur doit néanmoins obtenir l’autorisation préalable de l’un de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au jeu.

La participation au jeu-concours implique l’acceptation irrévocable et sans réserve, des termes et conditions du présent règlement

Le jeu-concours est limité à une seule participation par personne (par exemple même nom, même prénom et même adresse email). La participation au jeu-concours est strictement personnelle et nominative. Il ne sera attribué qu’un seul lot par personne désignée gagnante.

Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant.

Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours

4) Modalités de participation

Ce jeu se déroule exclusivement sur le site internet de l’Organisateur, aux dates indiquées dans les  jeux-concours concernés et choisis par le participant. Pour valider sa participation, chaque participant doit dûment s’inscrire en répondant à un formulaire mis en ligne, avant la fermeture du jeu. Chaque participant en s’inscrivant au jeu obtient une chance d’être tiré au sort.

5) Désignation des gagnants

L’Organisateur désignera par tirage au sort les gagnants, parmi l’ensemble des personnes s’étant inscrites.

Les dotations sont précisées sur chaque jeu-concours.

Les dotations sont différentes d’un jeu-concours à un autre. Le participant se doit de bien vérifier le jeu-concours auquel il souhaite participer.

6) Date et modalités de restitution des résultats

L’Organisateur du jeu-concours contactera uniquement par courrier électronique les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation et des modalités à suivre pour y accéder. Aucun courrier ne sera adressé aux participants n’ayant pas gagné, seuls les gagnants seront contactés. Les gagnants devront répondre dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique et fournir leurs coordonnées complètes. Sans réponse de la part du gagnant dans les deux (2) jours suivants l’envoi de ce courrier électronique, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation que ce soit. Dans cette hypothèse, les lots seront attribués à un suppléant désignés lors du tirage au sort de la session concernée. Les gagnants devront se conformer au présent règlement. S’il s’avérait qu’ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leur lot ne leur sera pas attribué et sera acquis par l’Organisateur. À cet effet, les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse postale fausse entraîne l’élimination immédiate du participant et l’acquisition du lot par l’Organisateur. La dotation est à utiliser pendant la période indiquée selon les modalités et conditions communiquées ultérieurement au gagnant. En outre, en cas d’impossibilité pour l’Organisateur de délivrer au(x) gagnant(s) la dotation remportée, et ce, quel qu’en soit la cause, L’Organisateur se réserve le droit d’y substituer une dotation de valeur équivalente, ce que tout participant consent.

7) Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants au jeu-concours bénéficient auprès de l’Organisateur, d’un droit d’accès, de rectification (c’est à-dire de complément, de mise à jour et de verrouillage) et de retrait de leurs données personnelles. Les informations personnelles des participants sont collectées par l’Organisateur uniquement à des fins de suivi du jeu-concours, et sont indispensables pour participer à celle-ci.

8) Responsabilité

L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter chaque gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement. L’Organisateur ne pourra non plus être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l’adresse et/ou les coordonnées communiquées par les personnes ayant participé au jeu-concours. Par ailleurs, l’Organisateur du jeu-concours décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance du prix attribué et/ou fait de son utilisation et/ou de ses conséquences, notamment de la jouissance d’un lot par un mineur, qui reste sous l’entière et totale responsabilité d’une personne ayant l’autorité parentale. L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu-concours, sans que sa responsabilité ne soit engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera mis en ligne sur le Site. L’Organisateur se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement empêchant l’accès et/ ou le bon déroulement du jeu-concours notamment dû à des actes de malveillances externes. L’utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de participer au jeu-concours de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l’élimination définitive de son réalisateur et/ ou utilisateur. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du jeu-concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.